APPEL DE PROJETS – ÉTUDE DE FAISABILITÉ

SOUTIEN AUX INNOVATIONS INDUSTRIELLES POUR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Dans le cadre du Programme de soutien aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI²TEC) déployé en novembre 2022, PRIMA lance un nouvel appel à projets intitulé « Concrétiser la circularité avec des matériaux avancés : de la vision à la planification » visant à soutenir la réalisation d’études de faisabilité à vocation industrielle et la planification de projets innovants en économie circulaire concernant les matériaux avancés au Québec.

OBJECTIFS DE L’APPEL DE PROJETS

Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire à l’échelle d’une filière industrielle dans les matériaux avancés, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une collectivité afin de favoriser des projets structurants au Québec.
Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l’industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d’optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets.
Favoriser la réalisation des éléments et activités structurées préalables à la concrétisation d’investissements dans des projets d’économie circulaire.

Dans le cadre d’une démarche structurée au sein d’une filière industrielle, le PRIMA souhaite recevoir des dossiers de candidature pour la réalisation d’études de faisabilité menant à des projets d’économie circulaire.

LES ÉTUDES PEUVENT PRENDRE PLUSIEURS FORMES TELLES QUE :

Une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire ;
Une étude ou une analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés ;
Une étude de faisabilité technico-économique ou une étude sur l’identification de technologie qui favoriserait des synergies industrielles.

L’étude déposée peut être constituée par l’une ou plusieurs des formes mentionnées ci-dessus. En outre, elle peut contenir une section portant sur l’élaboration de stratégies de déploiement ou sur l’obtention de données stratégiques.

L’étude doit avoir une durée maximale de douze (12) mois, avec une date de début et de fin, comportant des livrables déterminés et décrits dans la demande.

Par la suite, l’étude proposée devrait mener à un projet d’innovation porteur en matière d’économie circulaire.

AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière accordée dans le cadre de ce concours est une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles sans dépasser un montant maximum de 50 000 $ par étude. Pour un projet de 1 an maximum.

Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 70% des dépenses admissibles. L’aide supplémentaire ne peut pas provenir d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

ENTREPRISES ET ORGANISMES ADMISSIBLES

Les déposants ci-dessous sont admissibles :

Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise ;
Les sociétés mixtes dans le secteur municipal ;
Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
- Les associations et les organisations sectorielles ;
- Les associations d’entreprises privées ;
- Les regroupements de coopératives.

ÉCHÉANCIER

Lancement de l’appel : le 2 novembre 2023
Date de limite pour prendre contact avec un conseiller et valider l’admissibilité du projet : le 11 décembre 2023
Date limite de dépôt des demandes : le 8 janvier 2024 à midi