APPEL DE PROJETS – ÉTUDE DE FAISABILITÉ

SOUTIEN AUX INNOVATIONS INDUSTRIELLES POUR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Dans le cadre du Programme de soutien aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI²TEC) déployé en novembre 2022, PRIMA lance un nouvel appel à projets intitulé « Concrétiser la circularité en industrie : de la vision à la planification » visant à soutenir la réalisation d’études de faisabilité à vocation industrielle et la planification de projets innovants en économie circulaire concernant les matériaux avancés au Québec.

OBJECTIFS DE L’APPEL DE PROJETS

Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire à l’échelle d’une filière industrielle, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une collectivité afin de favoriser des projets structurants au Québec.
Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l’industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d’optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets.
Documenter une problématique et proposer des pistes de solution visant à favoriser le développement d’un projet en économie circulaire en identifiant notamment des éléments et activités préalables à déployer pour favoriser la valorisation d’extrants en intrants et créer une boucle de valeur positive à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit.

LES ÉTUDES PEUVENT PRENDRE PLUSIEURS FORMES TELLES QUE :

Une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire ;
Une étude ou une analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés ;
Une étude de faisabilité technico-économique ou une étude sur l’identification de technologie qui favoriserait des synergies industrielles.

L’étude déposée peut être constituée par l’une ou plusieurs des formes mentionnées ci-dessus. En outre, elle peut contenir une section portant sur l’élaboration de stratégies de déploiement ou sur l’obtention de données stratégiques.

L’étude doit avoir une durée maximale de douze (12) mois, avec une date de début et de fin, comportant des livrables déterminés et décrits dans la demande.

Par la suite, l’étude proposée devrait mener à un projet d’innovation porteur en matière d’économie circulaire.

AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière accordée dans le cadre de cet appel à projets est une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles sans dépasser un montant maximum de 75 000 $ par étude.

Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 70% des dépenses admissibles. L’aide supplémentaire ne peut pas provenir d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

Ce programme est tributaire du financement accordé par le MEIE. Le financement des projets est dépendant des subventions octroyées par le ministère au CRIBIQ (RSRI fiduciaire du programme) et il est accordé au mérite selon le classement des projets tel que déterminé par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.

ENTREPRISES ET ORGANISMES ADMISSIBLES

Les déposants ci-dessous sont admissibles :

Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise ;
Les sociétés mixtes dans le secteur municipal ;
Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
- Les associations et les organisations sectorielles ;
- Les associations d’entreprises privées ;
- Les regroupements de coopératives.

ÉCHÉANCIER

Lancement de l’appel : le 25 février 2025
Date de limite pour prendre contact avec un conseiller et valider l’admissibilité du projet : le 21 avril 2025
Date limite de dépôt des demandes : le 5 mai 2025 à midi