APPEL DE PROJETS INNOV-R PME

CONTEXTE

En novembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait son Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Avec sa politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement veut faire de la lutte contre les changements climatiques un levier majeur de développement économique et de rayonnement international. Il s’appuiera à cette fin sur l’électrification de l’économie, sur le développement des autres ressources énergétiques renouvelables, ainsi que sur l’émergence de filières économiques d’avenir et créatrices d’emplois de qualité. La mesure INNOV-R PME s’inscrit dans cette vaste initiative et vise l’émergence de projets innovants qui permettront au Québec d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES AU QUÉBEC

La mesure INNOV-R PME est rendu possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). La mesure a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à long termes, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.

La mesure INNOV-R PME est déployé par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), qui agissent à titre d’organismes d’intermédiation et de financement de la recherche collaborative. Par leur mandat, ils favorisent le transfert de connaissances et l’appropriation de l’innovation par les entreprises de différents secteurs phares de l’économie. Les sept (7) RSRI impliqués dans le déploiement de la mesure sont identifiés à l’annexe A du guide.

OBJECTIFS

ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES ;

FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES ;

MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES ;

APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES ;

RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises ;

STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets admissibles à la mesure INNOV-R PME doivent :

démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec ;
au minimum, un potentiel de 50 000 tonnes de CO₂ eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation ;
la contribution du FÉCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO₂ potentielle évitée ;
être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R-D ;
être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche publique du Québec (IRPQ) ;
porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME ;
démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.

PARAMÈTRES DE FINANCEMENT

Les paramètres de financement des projets déposés dans le cadre de la mesure INNOV-R PME sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Tableau : Paramètres de financement de la mesure INNOV-R PME

Paramètres	Condition	Précisions
PME québécoise	Une PME au minimum, comme déposant	Plusieurs PME peuvent déposer un projet, la subvention sera versée à la PME déposant le projet seulement.
Nombre d’institutions de recherche publique (facultatif)	Une ou plusieurs, comme partenaire	La subvention est versée à la PME déposant le projet. La subvention peut être utilisée pour soutenir des dépenses de l’IRPQ.
Entreprise québécoise de 250 employés et plus (facultatif)	Une ou plusieurs, comme partenaire	La subvention sera versée à la PME déposant le projet. La subvention ne peut pas être utilisée pour soutenir des dépenses réalisées par ce type de partenaire, bien que ses contributions soient admissibles.
Entreprise hors Québec (facultatif)	Oui, comme 3^e partenaire	La subvention sera versée à la PME déposant le projet. La subvention ne peut pas être utilisée pour soutenir des dépenses réalisées par ce type de partenaire, bien que ses contributions soient admissibles.
Taux d’aide INNOV-R PME	Au maximum 50 % des dépenses admissibles	s.o.
Financement privé	Au minimum 50 % des dépenses admissibles	La PME déposant le projet doit contribuer au minimum à 20 % des dépenses admissibles
Durée des projets	2 ans au maximum	s.o.
Financement INNOV-R PME	Électrification des transports : 1 000 000 $ maximum Autres secteurs : 375 000 $ maximum	Les frais de gestion du RSRI couverts par INNOV-R PME sont inclus dans le financement.

ÉCHÉANCIER DE L’APPEL DE PROJETS

Lancement de l’appel à projets : 11 décembre 2023
Date limite pour le dépôt de la lettre d’intention : 29 janvier 2024
- Une analyse de la lettre d’intention sera faite. Les états financiers sont demandés lors du dépôt de la lettre d’intention. Ceux-ci seront évalués par un évaluateur externe qui nous émettra une recommandation par rapport à la solvabilité de l’entreprise. Une réponse vous sera envoyée le 20 février 2024, si votre projet est approuvé vous recevrez le formulaire de demande détaillée.
- L’accompagnement pour la portion GES sera offert plus tard en février pour les demandes détaillées seulement, la lettre d’intention ne nécessitant pas de calculs poussés.
Clôture de l’appel (dépôt des projets aux RSRI) : 19 avril 2024