PRIMA recueille des renseignements personnels par les moyens suivants : (i) lors de la communication volontaire par un Client de tels renseignements personnels à un représentant autorisé de PRIMA et/ou (ii) lors de l’utilisation des Sites Web par un Client.

De façon générale, les Sites Web ne constituent pas un outil de collecte de renseignements personnels ; leur objet principal consiste plutôt à fournir de l’information en lien avec PRIMA et concernant, entre autres, sa mission, ses activités, ses réalisations, ses implications, ses publications, ses partenaires, son équipe de direction et ses membres. Cependant, les Sites Web, tout comme le profil de PRIMA sur différentes plateformes tierces (LinkedIn, X (Twitter) et Flickr) peuvent être utilisés par un Client pour entrer en communication avec les représentants de PRIMA. Pour ce faire, le Client peut être appelé à transmettre certains renseignements personnels décrits dans la section 2 ciaprès à PRIMA afin d’être identifié par ses représentants.

Les renseignements personnels que PRIMA peut recueillir sont les suivants :

• Votre nom, prénom et vos coordonnées (adresses civiques, adresses électroniques, numéros de téléphone) ;
• Vos échanges et votre historique de communications avec PRIMA et ses représentants (communications par courrier électronique ou par l’intermédiaire de plateformes tierces) ;Les renseignements personnels générés par vous dans le cadre de votre relation avec PRIMA (preuves de consentement, avis, commentaires et réponses à des sondages) ;
• Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre demande d’adhésion, votre demande d’emploi ou de votre offre de services adressée à PRIMA (votre nom, prénom, coordonnées [adresses civiques, adresses électroniques, numéros de téléphone]), sexe (ou identité de genre), date de naissance, langues parlées, renseignements sur la scolarité, l’expérience professionnelle et les affiliations professionnelles) ;
• Les renseignements personnels que vous êtes tenus de, ou invités à, transmettre à PRIMA en raison de la nature de votre relation avec celui-ci (photographies, numéro d’assurance sociale et renseignements d’ordre financier pour les employés et pièces d’identité pour chacun des administrateurs de PRIMA) ;
• Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une transaction que vous désirez réaliser avec PRIMA, soit en personne aux locaux de PRIMA dont les coordonnées sont indiquées dans la section 12 ci-après ou par l’intermédiaire des Sites Web (nom, prénom, adresse civique, adresse électronique, numéro de téléphone et informations de paiement, ainsi qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe lors d’un paiement fait par l’intermédiaire des Sites Web) ; et
• Les renseignements personnels recueillis automatiquement par votre utilisation des Sites Web (témoins de connexion, pixels invisibles et fichiers journaux), le tout tel que plus amplement décrit dans la section 10 de la présente Politique.

PRIMA recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir de l’information, des outils, du financement et/ou de l’accompagnement en lien avec le développement de projets dans le domaine des matériaux avancés au Québec (globalement : les « Services ») ;
• Développer, améliorer et promouvoir les différents programmes et outils déployés par PRIMA, notamment en générant et publiant des données statistiques dépersonnalisées à partir des renseignements personnels de plusieurs Clients ;
• Permettre aux Clients qui sont membres de PRIMA d’accéder à une plateforme électronique par l’intermédiaire des Sites Web ;
• Communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses et répondre à vos questions en lien avec PRIMA et ses Services ;
• Examiner votre demande d’adhésion, demande d’emploi ou offre de services adressée à PRIMA ;
• Exécuter nos obligations et/ou exercer nos droits en tant que votre employeur, en tant que l’organisme à but non lucratif dont vous êtes membre et/ou administrateur ou à quelque autre titre que ce soit.
• Traiter toute transaction que vous réalisez avec nous.

Sous réserve des exceptions prévues dans la législation applicable, PRIMA veillera à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

Veuillez noter que vous êtes responsable d’obtenir le consentement d’une personne physique avant de communiquer à PRIMA tout renseignement personnel concernant cette personne physique. Dans le même ordre d’idées, PRIMA ne recueille sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques mineures de moins de quatorze (14) ans. 

De façon générale, PRIMA utilise les renseignements personnels de ses Clients pour des fins internes uniquement. Toutefois, PRIMA est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

1. À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 3 ci-devant ;
2. Aux fournisseurs de services externes avec qui PRIMA a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
   (i) assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués ;
   (ii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre au bénéfice de PRIMA ;
   (iii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle ;
   (iv) aviser sans délai PRIMA de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués ; et
   (v) permettre à PRIMA d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués.
3. Lorsque des renseignements personnels ont été recueillis en lien avec une demande d’aide financière ou une évaluation se rattachant à un programme offert par PRIMA en partenariat avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Développement Économique Canada ou tout autre partenaire, à ces derniers, conformément aux ententes contractuelles intervenues entre PRIMA et le partenaire concerné ; et
4. À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné.

Il est possible que PRIMA communique vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec. Dans un tel cas, PRIMA procède, avant toute communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conforme à la législation applicable. PRIMA ne communiquera ainsi vos renseignements personnels que si l’évaluation des
facteurs relatifs à la vie privée démontre que la personne ou entité en cause est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

PRIMA prend des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, PRIMA :

• exige de chacun de ses employés et représentants ayant accès à des renseignements personnels qu’il signe un engagement de confidentialité ;
• assure la formation et la sensibilisation de chacun de ses employés ayant accès à des renseignements personnels à l’importance de la protection de la vie privée et aux enjeux de cybersécurité ;
• adopte et surveille l’application de diverses politiques internes visant notamment à réduire le risque que survienne un incident de confidentialité ;
• conserve les renseignements personnels sur des supports matériels consignés dans des locaux verrouillés uniquement accessibles par des employés et représentants autorisés de PRIMA ;
• conserve les renseignements personnels sur des supports technologiques sécurisés, à savoir (i) les serveurs infonuagiques de la société Microsoft Canada inc. qui sont situés dans la province de Québec et (ii) les serveurs infonuagiques de la société Datto inc. qui sont situés au Canada ; et
• limite l’accès à vos renseignements personnels aux personnes autorisées qui ont besoin d’un tel accès dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 3 de la présente Politique.

PRIMA tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, PRIMA prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins d’accomplir les fins énumérées dans la section 3 de la présente Politique ou pour la durée requise pour nous conformer à nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces échéances.

PRIMA se réserve le droit de détruire le dossier d’un Client dans le cadre duquel aucune action administrative n’a été posée pour une période consécutive d’au moins cinq (5) ans ou, dans les cas des employés de PRIMA, pour une période consécutive d’au moins sept (7) ans à compter de la date de fin de l’emploi, le tout sous réserve d’une obligation statutaire prévoyant un délai de conservation minimal différent. La fermeture d’un dossier implique la
destruction complète et définitive des renseignements personnels qu’il contient, ou encore leur anonymisation pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes.

Dans la présente Politique, le terme « anonymisation » signifie le processus au terme duquel un renseignement personnel ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement la Personne concernée à laquelle il se rattache.

PRIMA reconnaît le droit de ses Clients d’accéder à, de rectifier, de mettre à jour et d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite à cet effet à PRIMA, aux coordonnées indiquées dans la section 12 ci-après. Dans l’éventualité où une telle demande écrite était transmise à PRIMA, celui-ci veillera à y répondre par écrit et de façon diligente, au plus tard trente (30) jours après la réception
de ladite demande. Une demande de rectification peut être justifiée dans certaines circonstances, notamment si des renseignements personnels détenus par PRIMA qui vous concernent sont inexacts, incomplets ou périmés. Dans l’éventualité où PRIMA acquiesce à toute demande visant l’obtention d’une copie de renseignements personnels informatisés formulée par un Client, PRIMA veillera à lui communiquer (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels, selon la demande du Client) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Le présent paragraphe est inapplicable (i) si la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses et/ou (ii) en ce qui concerne tout renseignement personnel informatisé ayant été créé ou inféré à partir d’un autre renseignement personnel.

Dans l’éventualité où PRIMA refuse d’acquiescer à toute demande d’accès, de rectification ou de mise à jour formulée par un Client, PRIMA veillera à communiquer à ce dernier les raisons expliquant ce refus ainsi que les recours dont le Client dispose dans les circonstances et le délai dans lequel ceux-ci peuvent être exercés. Dans la mesure où le Client le requiert, PRIMA lui prêtera également assistance pour l’aider à comprendre les raisons
expliquant le refus.

Dans l’éventualité où une demande écrite lui était transmise en ce sens par un Client, PRIMA pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel le concernant et/ou désindexer ou réindexer, selon le cas, tout hyperlien rattaché au nom de ce Client, sous réserve des critères établis par la législation applicable alors en vigueur. En principe, l’exercice par un Client du droit d’accès prévu dans la présente section est gratuit. Toutefois, des frais
raisonnables pourront être exigés au Client concerné afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ses renseignements personnels. Dans un tel cas, le Client sera avisé du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.

Sous réserve de vos engagements contractuels envers PRIMA et de la législation applicable, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à cet effet à PRIMA, aux coordonnées indiquées dans la section 12 ci-après.

Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible de limiter la capacité de PRIMA ou d’empêcher ce dernier d’accomplir ou de poursuivre l’accomplissement de l’une ou l’autre des fins pour lesquelles vos renseignements ont été recueillis, telles qu’indiquées dans la section 3 de la présente Politique, incluant l’accès aux Sites Web et leur utilisation.

Veuillez également noter que le retrait ou la modification de votre consentement n’aura aucun effet sur les renseignements personnels ayant fait l’objet d’une destruction ou d’une anonymisation en conformité avec la présente Politique.

Les Sites Web peuvent utiliser de temps à autre des fichiers appelés « témoins de connexion » (aussi communément appelés « cookies ») et autres technologies similaires afin de mieux vous reconnaître lorsque vous retournez sur les Sites Web. Un fichier témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un utilisateur par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur les Sites Web, notamment pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur les Sites Web. Les fichiers témoins de connexion permettent de générer des données pouvant être utilisées afin de mieux comprendre le profil des utilisateurs des Sites Web ainsi que leur comportement dans le cadre de l’utilisation desdits Sites Web. Vous êtes toujours libres de refuser les fichiers témoins de connexion si votre appareil le permet, notamment en installant un module complémentaire à votre navigateur, mais un tel refus pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties et/ou fonctionnalités des Sites Web. Un tableau fournissant des informations sur les témoins de connexion utilisés par les Sites Web est joint à la présente Politique comme Annexe « A ». Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous utilisons le service d’analyse Web « Google Analytics » fourni par Google inc. pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particulièrement des données statistiques agrégées et anonymes afin de mieux comprendre la façon dont les Sites Web sont utilisés.
Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation des Sites Web, améliorer leurs fonctionnalités et choisir avec plus de précision leur contenu et leur conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs des Sites Web. En outre, vous pouvez empêcher Google inc. de colliger et traiter des données générées par les cookies en lien avec votre utilisation des Sites Web en téléchargeant et installant le « plug-in » disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Les pages de nos Sites Web peuvent contenir des petites images graphiques appelées « balises Web » (aussi parfois appelées « pixels invisibles »), lesquelles nous permettent de recueillir certains renseignements limités à propos des utilisateurs des Sites Web, tels que le type d’appareil demandant la balise Web, l’adresse IP de l’appareil à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’utilisateur, mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML, peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur les Sites Web ou suivre les habitudes de navigation des utilisateurs des Sites Web, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction par leur destinataire.

Lorsque vous visitez les Sites Web, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers journaux (aussi appelés « log files »), lesquels contiennent des données telles que le nom de l’hébergeur à partir duquel vous accédez au réseau Internet, l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web, le navigateur que vous utilisez pour accéder aux Sites Web, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites
Web, la date et l’heure auxquelles vous accédez aux Sites Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé aux Sites Web, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez les Sites Web et le nombre de « clics » que vous avez effectués sur les Sites Web. Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances des utilisateurs et améliorer les Sites Web de façon conséquente.

Les Sites Web sont susceptibles de contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Web ou produits et services de tierces parties (collectivement : les « Produits tiers »). Les Produits tiers peuvent être assujettis à des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité qui diffèrent de ceux de PRIMA. PRIMA ne peut en aucun cas être tenue responsable ou visée par toute obligation en lien avec le contenu des conditions d’utilisation et/ou de la
politique de confidentialité de ces Produits tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, PRIMA n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard de vos renseignements personnels qui pourraient être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par toute personne ou entité en lien avec votre accès ou utilisation aux Produits tiers.

Tout lien disponible sur les Sites Web dirigeant vers un Produit tiers n’implique ni ne signifie aucunement que PRIMA assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce Produit tiers. PRIMA ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des Produits tiers, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous accédez ou utilisez des Produits tiers, vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui s’y rattachent.

Sans limiter la généralité et la portée de ce qui précède, les Sites Web incorporent des « plug-ins » qui constituent un lien entre lesdits Sites Web et le compte de PRIMA sur différents médias sociaux :

1. Nous utilisons le « plug-in » de X (Twitter), reconnaissable au logo de X, qui permet d’établir une connexion entre votre navigateur et les serveurs de X. Pour plus d’informations sur la portée, le but et la nature de la collecte et du traitement des données de X, veuillez consulter la politique de confidentialité de X : https://X.com/fr/privacy ;
2. Nous utilisons également le « plug-in » de Flickr, reconnaissable au logo de Flickr, qui permet d’établir une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Flickr. Pour de plus amples renseignements sur la portée, l’objet et la nature de la collecte et du traitement des données de Flickr, veuillez consulter la politique de confidentialité applicable à Flickr : https://www.flickr.com/help/privacy ; et
3. Enfin, nous utilisons le « plug-in » de LinkedIn, reconnaissable au logo de LinkedIn, qui permet d’établir une connexion entre votre navigateur et les serveurs de LinkedIn. Pour de plus amples renseignements sur la portée, l’objet et la nature de la collecte et du traitement des données de LinkedIn, veuillez consulter la politique de confidentialité applicable de LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacypolicy?.

Nous sommes responsables de vos renseignements personnels. En conséquence, nous avons désigné une personne qui exerce le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels au sein de PRIMA. Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement à notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette
personne aux coordonnées suivantes :

A/S : Mme Marie-Pierre Ippersiel
Présidente-directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA Québec)
505, boulevard Maisonneuve Ouest, bureau 1050
Montréal (Québec), H3A 3C2
Sans frais : (514) 284-0211
Adresse électronique : info@prima.ca